Conditions générales de vente
Les conditions ci-dessous s'appliquent à l'ensemble des ventes réalisées en ligne sur technovehicule.com. Elles sont consultables à tout moment et peuvent être enregistrées ou imprimées.
Article 1 — Vendeur
TECHNOVEHICULE FRANCE SARL, SARL au capital de 1000 €
Siège social : 12 Avenue Maurice Thorez, 94200 Ivry-sur-Seine, France
SIREN : 992947994 — SIRET : 99294799400016 — RCS Créteil
N° TVA intracommunautaire : FR87992947994
Téléphone : +33 1 53 29 10 14 — E-mail : contact@technovehicule.com
Article 2 — Produits
Chaque produit est présenté avec ses caractéristiques principales (art. L111-1 C. conso.) et la référence exacte du fabricant.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française incluse). La livraison est offerte en France métropolitaine. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 4 — Commande
Vous pouvez modifier le panier jusqu'au paiement. Une fois le paiement accepté, la commande est enregistrée et confirmée par e-mail à l'adresse indiquée.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) sur la page sécurisée de notre prestataire bancaire, avec authentification 3-D Secure. Nous n'avons jamais accès à vos données de carte. Voir Moyens de paiement.
Article 6 — Livraison
Les livraisons sont assurées en France métropolitaine (hors Corse et îles non reliées). Les délais et modalités sont décrits sur la page Livraison. En cas de retard supérieur à la date annoncée, vous pouvez résoudre le contrat dans les conditions des articles L216-2 et suivants du Code de la consommation.
Article 7 — Droit de rétractation
Vous disposez de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif (art. L221-18 du Code de la consommation). Les modalités et le formulaire type figurent sur la page Retours et rétractation.
Article 8 — Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). Détails sur la page Garanties.
Article 9 — Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation : contact@technovehicule.com ou +33 1 53 29 10 14 (L-V 9h-18h).
Article 10 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après réclamation écrite auprès de notre service client, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CNPM - Médiation de la Consommation — https://cnpm-mediation-consommation.eu/.
Article 11 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Article 12 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des règles protectrices dont vous bénéficiez en tant que consommateur.