Politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont TECHNOVEHICULE FRANCE SARL (ci-après « nous ») collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel des utilisateurs du site technovehicule.com, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.
Responsable du traitement
TECHNOVEHICULE FRANCE SARL, SARL au capital de 1000 €
Siège social : 12 Avenue Maurice Thorez, 94200 Ivry-sur-Seine, France
SIREN : 992947994 — SIRET : 99294799400016 — RCS Créteil
N° TVA : FR87992947994
Téléphone : +33 1 53 29 10 14 — E-mail : contact@technovehicule.com
Données collectées et finalités
- Traitement et suivi des commandes — nom, prénom, adresse postale de livraison et de facturation, adresse e-mail, numéro de téléphone, contenu et montant de la commande. Base légale : exécution du contrat de vente (art. 6.1.b RGPD).
- Compte client (création facultative) — identifiants de connexion, historique des commandes, adresses enregistrées. Base légale : exécution du contrat / consentement lors de la création du compte.
- Facturation et obligations comptables — données de facturation, TVA. Base légale : obligation légale (article L123-22 du Code de commerce).
- Service client et formulaire de contact — nom, e-mail, contenu du message. Base légale : intérêt légitime à répondre à vos demandes.
- Newsletter et communications commerciales — adresse e-mail et prénom. Base légale : consentement, recueilli via case à cocher non pré-cochée ; désinscription possible dans chaque envoi.
- Mesure d'audience, cookies analytiques et publicitaires — voir Politique de cookies. Base légale : consentement.
- Prévention de la fraude au paiement — données transactionnelles. Base légale : intérêt légitime.
Destinataires
Les données ne sont communiquées qu'aux personnes qui en ont besoin pour exécuter leur mission :
- services internes de TECHNOVEHICULE FRANCE SARL (préparation et suivi de la commande, service client, comptabilité) ;
- prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD : transporteur, prestataire de paiement (banque acquéreur et passerelle de paiement sécurisée), hébergeur, prestataire d'envoi d'e-mails transactionnels ;
- autorités administratives ou judiciaires, uniquement lorsque la loi l'exige.
Vos données ne sont ni louées ni vendues à des tiers à des fins commerciales.
Transferts hors Union européenne
Nos serveurs et prestataires sont situés au sein de l'Union européenne. En cas de transfert exceptionnel vers un pays tiers, celui-ci est encadré soit par une décision d'adéquation de la Commission européenne, soit par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission (art. 46 RGPD), soit par un consentement explicite préalable.
Durées de conservation
- Données de commande et pièces comptables (factures) : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable (art. L123-22 Code de commerce).
- Compte client actif : jusqu'à la suppression demandée par l'utilisateur ou 3 ans après la dernière activité, période au terme de laquelle un e-mail de réactivation est envoyé.
- Prospection commerciale — e-mail : 3 ans à compter du dernier contact du prospect.
- Messages de contact : 3 ans à compter du dernier échange.
- Cookies : 13 mois maximum (recommandation CNIL).
- Données relatives à la lutte contre la fraude au paiement : 13 mois maximum.
Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez, à l'égard de vos données, des droits suivants :
- droit d'accès (art. 15) ;
- droit de rectification (art. 16) ;
- droit à l'effacement / droit à l'oubli (art. 17) ;
- droit à la limitation du traitement (art. 18) ;
- droit à la portabilité de vos données (art. 20) ;
- droit d'opposition, y compris à la prospection commerciale (art. 21) ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que ce retrait n'affecte la licéité du traitement effectué antérieurement (art. 7.3) ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 loi Informatique et Libertés).
Pour exercer ces droits, il vous suffit d'écrire à contact@technovehicule.com en précisant votre demande et en joignant, si nécessaire, un justificatif d'identité. Une réponse vous sera adressée dans un délai maximal d'un mois à compter de la réception de votre demande.
Réclamation auprès de la CNIL
Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 PARIS CEDEX 07 — www.cnil.fr.
Sécurité
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque (chiffrement TLS des communications, contrôle d'accès aux serveurs, journalisation, sauvegardes régulières, mots de passe hashés). En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous notifierons la CNIL dans les 72 heures et, si nécessaire, les personnes concernées.
Mineurs
Le site n'est pas destiné aux personnes de moins de 15 ans. Aucune donnée n'est collectée sciemment auprès d'un mineur de moins de 15 ans sans le consentement du titulaire de l'autorité parentale (art. 8 RGPD et art. 45 loi Informatique et Libertés).
Modifications de la présente politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment pour tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre visite.
Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles : contact@technovehicule.com.